- à l’expiration des délais
- à l’expiration des délaispři uplynutí lhůtypři vypršení lhůty
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
expiration — [ ɛkspirasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. expiratio 1 ♦ Action par laquelle les poumons expulsent l air qu ils ont inspiré. Inspiration et expiration. ⇒ respiration. Air chassé pendant l expiration. ⇒ haleine, souffle. Expiration par le nez, la bouche.… … Encyclopédie Universelle
Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co … Wikipédia en Français
Prescription pénale des infractions de presse en France — « Chien de garde » de la démocratie[1], la presse protège « l un des droits les plus précieux de l homme »[2] récemment rappelé par le Conseil constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions .… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Liste des présidents de Tunisie — Président de la République tunisienne Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitu … Wikipédia en Français
Protection des jeunes — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
Calendrier de délais de conservation — Calendrier de conservation Un calendrier de conservation ou tableau de tri est un outil de gestion des documents d archives qui indique, pour chaque type de document, la durée de conservation choisie par celui qui a créé les documents et/ou… … Wikipédia en Français